1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de modélisation 3D de prothèses dentaires proposées par 3D Dental Concept (ci-après « le Prestataire ») via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client professionnel (laboratoires dentaires, cabinets dentaires, prothésistes).

2. OBJET

Les CGV définissent les modalités de vente des prestations suivantes :

• Modélisation numérique 3D de prothèses dentaires ;

• Retouches, corrections ou reprises de modèles 3D ;

• Transmission de fichiers numériques (formats STL, OBJ, ou autres formats convenus) ;

• Services annexes spécifiquement indiqués sur le site.

Le Prestataire n’intervient pas en tant que fabricant de dispositifs médicaux, mais uniquement comme prestataire de service numérique.

3. CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les prestations sont exclusivement réservées à des professionnels du secteur dentaire. Tout client garantit disposer des compétences et autorisations requises pour exploiter les fichiers fournis.

4. COMMANDES

4.1. Modalités de commande

La commande se fait via le site ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Le client doit fournir :

• Les empreintes numériques ou scans nécessaires ;

• Les informations techniques indispensables (type de prothèse, directives, matériaux, épaisseurs, points d’insertion, etc.).

4.2. Validation

La commande est considérée comme confirmée après :

• Transmission complète des fichiers ;

• Validation technique par le Prestataire ;

• Paiement intégral ou acompte, selon ce qui est prévu.

4.3. Refus de commande

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande manifestement non réalisable, de mauvaise qualité technique ou non conforme aux normes du secteur.

5. TARIFS

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxe ou TTC selon le statut du Prestataire.

Le Prestataire peut réviser ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire ;

• Virement bancaire ;

• Plateforme de paiement intégrée.

Les prestations doivent être réglées intégralement avant la livraison des fichiers.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur (18 % annuel + indemnité forfaitaire de 40 €).

7. DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais de réalisation indiqués sur le site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

Le Prestataire s’engage à informer le client en cas de retard prévisible.

Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à une indemnisation.

8. LIVRAISON DES FICHIERS

Les modèles 3D sont livrés par voie numérique, par :

• Téléchargement via un lien sécurisé ;

• Envoi par e-mail ;

• Plateforme partagée.

Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes techniques liés aux serveurs, réseaux ou dispositifs du client.

9. RESPONSABILITÉ ET LIMITES

9.1. Qualité des données fournies par le client

La qualité du modèle dépend directement de la qualité des fichiers fournis.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• D’erreurs liées à des scans incomplets ou imprécis ;

• De directives cliniques erronées ;

• D’un usage inadapté des fichiers fournis.

9.2. Usage médical

Le Prestataire ne réalise aucune fabrication physique et ne fournit aucun dispositif médical.

La validation clinique finale incombe exclusivement au praticien ou au prothésiste.

9.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.

10. RÉVISIONS ET RETOUCHES

Toute demande de retouche doit être formulée dans un délai de 48 heures après livraison.

Les ajustements mineurs peuvent être gratuits selon la politique du Prestataire ; les modifications majeures feront l’objet d’une facturation complémentaire.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire de toutes les méthodes, process, fichiers de travail, modèles internes et outils utilisés.

Les fichiers finaux livrés deviennent la propriété du client pour un usage professionnel interne.

Toute revente, diffusion ou modification par un tiers est interdite sans accord écrit.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les données fournies par le client (scans, empreintes, dossiers patients) sont strictement confidentielles.

Le Prestataire s’engage à respecter le secret professionnel, appliquer des mesures de sécurité renforcées et ne jamais exploiter les données à des fins autres que la prestation commandée.

13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Prestataire traite uniquement les données nécessaires à la réalisation des prestations.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :

contact@3ddentalconcept.com (ou ton futur email).

Aucune donnée n’est transférée à des tiers non autorisés.

14. FORCE MAJEURE

En cas d’évènement imprévisible et extérieur rendant l’exécution impossible (panne serveur majeure, catastrophe, cyberattaque, etc.), le Prestataire ne pourra être tenu responsable.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

16. ACCEPTATION

Le client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV lors de la validation de sa commande